Données personnelles
Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 06/11/2026 — Conforme au RGPD (règlement UE 2016/679)
1. Responsable de traitement
Le responsable du traitement des données est Cabinet Koissy-Kpein, cabinet d'expertise-comptable dirigé par M. Koissy-Kpein, joignable :
- E-mail : stevekoissy@outlook.com
- Téléphone : +33 6 74 57 78 25
- Adresse : 19, avenue d'Italie, 75013 Paris, France
2. Données collectées
| Formulaire | Données collectées | Finalité | Base légale |
|---|---|---|---|
| Demande de devis / contact | Nom, société, e-mail, téléphone, type de mission, estimation de CA ou de patrimoine, message libre | Étude de la demande, préparation d'une proposition et réponse à la sollicitation | Mesures précontractuelles (art. 6.1.b) et consentement (art. 6.1.a) |
| Prise de rendez-vous | Nom, e-mail, téléphone, disponibilités indiquées | Organisation et confirmation de l'appel découverte | Consentement (art. 6.1.a) |
| Newsletter | Adresse e-mail, prénom facultatif | Envoi de la veille fiscale mensuelle (1 à 2 e-mails) | Consentement, avec double opt-in |
| Mesure d'audience (désactivée par défaut) | Pages consultées, type d'appareil (aucune adresse IP complète conservée) | Amélioration de l'ergonomie et de la performance du site | Consentement préalable (art. 6.1.a) |
Les champs non obligatoires (société, téléphone, estimation de chiffre d'affaires, disponibilités) sont laissés à la discrétion du visiteur ; les champs marqués d'un astérisque sont indispensables au traitement de la demande.
3. Mesure d'audience
Le site n'active aucune mesure d'audience par défaut : aucun cookie de statistiques n'est déposé lors de votre visite. Si une telle mesure venait à être activée, elle reposerait sur un outil configuré sans identifiant publicitaire ni suivi inter-sites, les adresses IP complètes ne seraient ni conservées ni exploitées par le cabinet, et un recueil préalable du consentement serait affiché. Vous pourriez à tout moment retirer ce consentement.
4. Destinataires des données
Les données sont exclusivement accessibles à M. Koissy-Kpein. Aucune donnée n'est transmise à des tiers à des fins commerciales.
Lorsque les fonctionnalités correspondantes sont activées, les prestataires suivants agissent sur instruction du cabinet :
- Service d'authentification anti-robot (Google reCAPTCHA) — filtrage des soumissions automatisées pour prévenir le spam, uniquement si l'option est activée.
- Plateforme d'envoi d'e-mails transactionnels et de veille (Brevo / Sendinblue, hébergement UE) — envoi des confirmations et de la newsletter, uniquement si l'option est activée.
Par défaut, la newsletter fonctionne en double opt-in local : l'adresse e-mail et la date de consentement sont enregistrées dans la base du cabinet, sans transfert à un tiers. La prise de rendez-vous est également assurée directement par le site : les données du formulaire sont enregistrées dans la base du cabinet et ne sont transmises à aucun calendrier tiers.
5. Durées de conservation
- Demandes de devis et de contact : 3 ans à compter du dernier contact avec le cabinet, afin de pouvoir suivre la relation commerciale et répondre aux obligations légales.
- Demandes de rendez-vous : 12 mois.
- Newsletter : jusqu'au retrait du consentement. La preuve de la désinscription est conservée 30 jours, puis l'adresse est supprimée.
- Données techniques de sécurité et de limitation des abus (fichiers de limitation de débit) : 1 heure.
- Journaux techniques (connexions, erreurs, envois d'e-mails) : 90 jours maximum.
6. Sécurité
Le site est servi exclusivement en HTTPS (certificat SSL). Les données des formulaires transitent par une connexion chiffrée. Les mesures techniques mises en œuvre comprennent la protection contre les injections SQL et les failles XSS (échappement systématique des données), une vérification de jeton de sécurité (CSRF), la limitation du nombre d'envois et le filtrage anti-robot. Conformément aux articles 152 à 154 du décret n° 2012-432, les informations reçues sont couvertes par le secret professionnel.
7. Vos droits
Vous disposez des droits suivants, exerçables par e-mail à stevekoissy@outlook.com :
- droit d'accès à vos données et obtention d'une copie ;
- droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
- droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») ;
- droit à la limitation et à l'opposition au traitement, y compris pour la prospection commerciale ;
- droit à la portabilité de vos données ;
- retrait du consentement à tout moment, sans que cela remette en cause la licéité du traitement déjà effectué.
Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.
8. Newsletter et désinscription
La veille fiscale est envoyée 1 à 2 fois par mois. L'inscription est soumise à un
double opt-in : un e-mail de confirmation doit être validé avant toute réception. Chaque
e-mail de la newsletter comporte un lien de désinscription en un clic, également annoncé par l'en-tête
technique List-Unsubscribe. La désinscription est immédiate et ne nécessite aucun justificatif.
Aucun message commercial non sollicité n'est envoyé.
9. Mineurs
Le site s'adresse à des personnes majeures agissant à titre professionnel ou pour leur patrimoine personnel. Le cabinet ne recueille pas sciemment de données concernant des mineurs.
10. Évolution de la présente politique
La présente politique peut être mise à jour. La date de dernière révision figure en haut de page ; toute modification substantielle sera signalée sur le site.